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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 03/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site promptshop.fr, édité par un auto-entrepreneur (SIRET 494 454 788 00030), ci-après désigné « PromptShop ».

PromptShop commercialise des packs de prompts en format PDF numérique, destinés à être utilisés avec des outils d'intelligence artificielle (ChatGPT, Claude, Gemini, Midjourney, etc.).

2. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. PromptShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement est sécurisé et traité par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et les wallets compatibles Stripe. La commande est définitive à réception de la confirmation de paiement par Stripe.

4. Livraison

Les packs sont des biens numériques (PDF). La livraison est instantanée : un lien de téléchargement sécurisé est envoyé par email et accessible immédiatement après confirmation du paiement. Le lien de téléchargement est valable 7 jours et limité à 3 téléchargements.

En cas de problème de livraison, contactez-nous à contact@promptshop.fr dans les 48 heures.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En procédant au téléchargement immédiat du pack, l'acheteur reconnaît avoir expressément renoncé à son droit de rétractation.

6. Licence d'utilisation

L'achat d'un pack confère à l'acheteur une licence d'utilisation personnelle et professionnelle, non exclusive et non transférable. Il est interdit de :

  • Revendre ou redistribuer tout ou partie des prompts
  • Publier les prompts sur des plateformes concurrentes
  • Partager le fichier PDF à des tiers non acheteurs

L'usage des prompts dans le cadre de votre activité professionnelle (rédaction, marketing, développement commercial, etc.) est autorisé sans restriction.

7. Garanties et responsabilité

PromptShop garantit la conformité des fichiers délivrés. En revanche, les résultats obtenus à l'aide des prompts dépendent des outils tiers utilisés (ChatGPT, Claude, Midjourney…) et de l'usage personnel de l'acheteur. Aucune garantie de résultat ne peut être offerte.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact@promptshop.fr. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 72 heures ouvrées.

9. Droit applicable — Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

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